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Les Institutions
Ministère de la Culture et de la
Communication
La Délégation aux arts plastiques
59, rue des Petits-Champs
75001 Paris
tél. : +33 (0)1 40 15 73 00 - fax : +33 (0)1 40 15 74
14
www.cnap.culture.gouv.fr
Administration centrale du ministère de la Culture et de
la Communication créée par décret en 1982,
la Délégation aux arts plastiques (Dap) est chargée
de définir et de mettre en œuvre la politique de l'État
dans le domaine de la création. Elle est l'héritière
du service de la création artistique formé au sein
de la direction des Arts et Lettres en 1962 par André Malraux,
premier ministre de la culture de la Ve République. La mission
de la Dap s'articule autour de trois axes principaux :
• soutenir et diffuser la création contemporaine
(arts plastiques, mode, textile, bande dessinée, design,
arts décoratifs, graphisme, métiers d'arts) ;
• constituer le patrimoine de demain par l'enrichissement
des collections publiques - via le FNAC, les Frac et les Manufactures
nationales - ainsi que par la promotion de l'art dans l'espace public
à l'aide de la commande publique et du 1 % ;
• développer et renforcer les enseignements artistiques
à travers le département qui leur est dédié.
Les différents services de la Dap sont répartis en
départements et missions permanentes. Les premiers sont des
structures administratives assurant la gestion des dossiers, la
préparation des décisions et la conception de la mise
en œuvre des politiques publiques. Les secondes assurent une
mission d'analyse, participent à la conception des politiques,
la définition des objectifs et l'évaluation des actions.
Elles ont également des missions de conseil technique et
de contrôle, et participent à l'évaluation des
organismes placés sous l'autorité ou sous la tutelle
de la Dap. Il existe deux missions permanentes :
• la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation
de la création artistique ;
• la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation
de l'enseignement artistique.
Le Centre national des arts plastiques (CNAP)
59, rue des Petits-Champs
75001 Paris
tél. : +33 (0)1 40 15 73 00 - fax : +33 (0)1 40 15 74
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www.cnap.culture.gouv.fr
Le CNAP, établissement public relevant de la Délégation aux arts plastiques, a été créé en 1982. Son statut a été modifié le 23 décembre 2002.
• Le Centre national des arts plastiques a pour mission de soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d'expression plastique, y compris la photographie, les arts graphiques, le design et les métiers d'art.
• Il concourt à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l'État par des acquisitions et commandes d'oeuvres d'art plastique et la diffusion de celles-ci.
• Il contribue, pour la création contemporaine, à la valorisation et à la transmission des techniques anciennes des métiers d'art et à l'application des technologies et matériaux nouveaux.
Pour l'exercice de ses missions, le centre peut notamment :
1° Acquérir et commander pour le compte de l'État des oeuvres d'art contemporain qui sont inscrites sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain et sont inaliénables; il reçoit la garde de ces oeuvres et en assure la gestion conformément au décret n° 2000-856 du 29 août 2000 relatif à la gestion des oeuvres et objets d'art inscrits sur les inventaires du Fonds national d'art contemporain;
2° Attribuer des allocations et aides destinées à soutenir les activités de création de l'art contemporain ainsi que la transmission et le développement des techniques;
3° Organiser des actions de promotion dans ces domaines;
4° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété littéraire ou artistique;
5° Faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions;
6° Valoriser selon toute modalité appropriée les droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés;
7° Réaliser les opérations commerciales nécessaires à l'accomplissement de ses missions;
8° Effectuer, par convention, des interventions à caractère économique et social dans le secteur des arts plastiques.
Le Fonds d'incitation à la création
(Fiacre)
Sous tutelle du CNAP, le Fiacre a vu le jour en 1982. Il a pour
mission d'attribuer des aides ponctuelles aux créateurs et
aux professionnels du secteur privé dans tous les domaines
de la création contemporaine.
Celles-ci revêtent différentes formes :
Allocations de recherche et de séjour en France et à
l'étranger
Les aides individuelles aux créateurs permettent de mener
à bien un projet
spécifique ou de bénéficier d'allocations de
séjour de recherche en France et à l'étranger
(et également l'Académie de France, cf. encadré).
L'attribution, le suivi et l'évaluation des allocations en
matière de design sont assurés par le bureau du soutien
à la création (Fiacre). Depuis 1983, une soixantaine
d'allocations de recherche ont été attribuées.
Les designers en ayant bénéficié le plus récemment
sont Pénélope de Bozzi, Frédéric Ruyant
et Renaud Thiry en 1999; François Azambourg, Marie-Christine
Dorner et Éric Jourdan en 2000; Elsa Francès en 2001,
Vincent Leroy, Laurence Brabant, Robert Stadler et Nicolas Prioux
en 2002.
Aides à l'édition
A travers le Fiacre, le CNAP soutient les publications de langue
française et la traduction d'ouvrages de références,
proposés par les éditeurs dans tous les domaines de
l'art contemporain, et en priorité le design.
Aides aux galeries
Le soutien aux galeries se caractérise par une aide à
la première exposition.
Le CNAP s'attache à inciter les galeristes à promouvoir
le travail de jeunes artistes. La commission d'aide à la
première exposition et au premier catalogue est composée
de représentants du Comité professionnel des galeries
d'art, de critiques et de membres de l'administration ; elle se
réunit deux fois par an. Ont, entre autres, bénéficié
de l' aide à la première exposition les designers
Xavier Moulin et Olivier Peyricot chez Néotu en 1994, les
Radi Designers chez Emmanuel Perottin en 1995, Delo Lindo chez de/di/bY,
Éric Jourdan chez Peyroulet & Cie et Frédéric
Ruyant chez Sentou Galerie en 2001.
L'Académie de France à Rome
Fondée en 1666 par Louis XIV sous l'impulsion de Colbert,
l'Académie de France à Rome ou Villa Médicis
a fait l'objet d'une grande réforme décidée
par André Malraux . Celle-ci a conduit à la suppression
du Prix de Rome et au passage de l'établissement sous la
tutelle du ministère des Affaires culturelles. Régie
par le décret du 21 décembre 1971, l'Académie
de France à Rome a une double mission :
• l'accueil de jeunes artistes et chercheurs - âgés
de plus de 20 ans et de moins de 35 ans au 31 décembre de
l'année en cours - français ou issus d'un pays européen
ou francophone pour se perfectionner dans leur pratique. La sélection
est ouverte aux professionnels de onze disciplines parmi lesquelles
le design - design de produit, design graphique ainsi que tout champ
de création lié au domaine de la mode. La durée
d'un séjour, selon la nature du projet, est de six, douze,
dix-huit ou vingt-quatre mois non renouvelables.
• Stimuler les relations et les échanges culturels
entre l'Italie et la France.
L'Académie organise ainsi des expositions, des concerts,
des cycles cinématographiques, des conférences et
des colloques. Certaines de ces activités culturelles sont
menées en collaboration avec des organismes publics italiens
mais aussi avec la participation des pensionnaires de la Villa Médicis.
L'Association française d'action artistique/AFAA
Association française d'action artistique
1bis, avenue de Villars, 75007 Paris
tél. : +33 (0)1 53 69 83 30/32/33 - fax : +33 (0)1 53
69 33 00
info@afaa.asso.fr
www.afaa.asso.fr
Créée en 1922 à l'initiative du ministère
des Affaires étrangères, déclarée d'utilité
publique en 1923, l'Association française d'action artistique
(AFAA) est une association régie par la loi du 1er juillet
1901. Opérateur délégué du ministère
des Affaires étrangères et du ministère de
la Culture et de la Communication, elle a pour mission de soutenir
les échanges artistiques internationaux.
Depuis sa création, l'AFAA joue un rôle important dans
la diffusion de la culture française à l'étranger
en s'appuyant essentiellement sur le réseau culturel extérieur
(services culturels des ambassades de France, centres et instituts
culturels, alliances françaises…) dépendant
du ministère des Affaires étrangères.
En outre, le ministère de la Culture et de la Communication
lui confie la mise en œuvre de certains volets d'échange
et de coopération de sa politique internationale.
L'AFAA mène également une politique de soutien à
la création. Celle-ci se traduit par l'accompagnement, en
France, d'initiatives locales, régionales ou territoriales
et par des aides personnalisées (allocations de séjours
et résidences à l'étranger) destinées
en priorité aux créateurs émergents. C'est-à-dire,
dans le cas des designers, de jeunes praticiens dont les travaux
font déjà l'objet d'une édition et d'une diffusion
commerciale.
La fusion au 1er janvier 2000 de l'association " Afrique en
création " et de l'AFAA, à la suite de la fusion
de l'ancien ministère de la Coopération et du ministère
des Affaires étrangères, a occasionné le développement
d'actions structurelles de soutien à la création artistique
africaine, tant en Afrique que dans le reste du monde.
Pour assurer sa mission de valorisation de la scène artistique
française à l'international, l'AFAA publie le magazine
Rézo international, diffusé à l'ensemble du
réseau professionnel et en ligne sur son site Internet. Elle
édite ou coédite sur différents supports une
information sur l'actualité de la création française
: la collection d'annuaires thématiques
" Les Chroniques de l'AFAA ", des monographies visuelles
ou sonores, CD-Rom, vidéos, portails Internet... Véritables
outils de travail à destination du réseau culturel
français et des programmateurs à l'étranger,
certains ouvrages sont accessibles au public, soit sous forme de
coéditions, soit en diffusion à la Documentation Française.
Le site Internet www.afaa.asso.fr
propose une information actualisée aussi bien sur les artistes
et projets soutenus à l'étranger que sur la scène
artistique française et la création contemporaine
africaine.
Les programmes d'aides personnalisées
aux créateurs
AFAA/Pôle Résidences et r programmes de recherche
et de création
tél. : +33 (0)1 53 69 83 94 - fax : +33 (0)1 53 69 33
00
residences@afaa.asso.fr
Sous forme d'allocations de séjour et de résidences
d'artistes à l'étranger, ils ont pour objectif d'offrir
aux créateurs
la possibilité de confronter et d'échanger pratiques
et expériences. Ces aides sont attribuées sur candidature,
par décision de jurys d'experts réunis par l'AFAA.
Les programmes proposés associent des institutions et des
professionnels français et étrangers.
Concernant le design :
• L'Envers des villes, tous pays
Ce programme de recherche à l'étranger mené
en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations
a pour objectif de contribuer à la conception d'espaces publics
dans les villes. Les thématiques recherchées sont
celles qui apportent une réponse innovante à un sujet
d'actualité et qui défrichent des champs tels que
les espaces délaissés,
les franges de la ville, les banlieues et les quartiers défavorisés.
Il s'agit d'observer autant l'envers des villes que leur façade
privilégiée.
Les professionnels concernés sont, entre autres, les architectes,
les urbanistes, les paysagistes, les designers et les concepteurs
lumière et son.
Les projets retenus abordent en priorité des territoires
et des situations urbaines inédites et prennent en compte
la dimension humaine de l'espace public.
La durée du séjour varie entre trois et six mois selon
le projet. Une allocation de recherche est attribuée par
la Caisse des dépôts et consignations tandis que les
indemnités de séjours, voyage compris, sont prises
en charge par l'AFAA. L'ensemble ne peut excéder 15 000 euros.
• Villa Kujoyama, Kyoto, Japon
Programme du ministère des Affaires étrangères,
cette résidence est ouverte aux champs disciplinaires les
plus larges dont le design. Inaugurée en 1992, la Villa Kujoyama
est placée sous la tutelle de l'Institut franco-japonais
du Kansaï.
Elle accueille des artistes et des chercheurs confirmés qui
visent la mise en œuvre d'un projet spécifique s'inscrivant
dans la réalité japonaise. La durée du séjour
varie de quatre mois à un an. L'aide consiste en une bourse
mensuelle, un soutien logistique du projet et un voyage aller-retour
en classe économique. Tous les lauréats sont hébérgés
à la Villa.
• Villa Médicis hors les murs, tous pays
Ce programme de recherches et de création permet aux créateurs
d'effectuer un séjour à l'étranger pour y développer
un travail personnel. Il concerne de nombreuses disciplines : architecture,
arts plastiques, photographie, vidéo, nouvelles technologies,
danse, design, graphisme, musique, théâtre, scénographie,
bande dessinée, mode, etc.
Sont privilégiés les projets dont le propos permet
de dépasser les clivages entre les disciplines artistiques
et leur contexte. Les démarches ouvertes sur des interrogations
contemporaines font l'objet d'une attention particulière.
Sont recevables les candidatures intégrant une ou plusieurs
des disciplines concernées. La durée du séjour
varie entre trois et six mois. Une allocation forfaitaire de séjour
de 10 000 euros est attribuée. Depuis 2000, date de la fusion
de l'AFAA et de l'association " Afrique en création
", ce programme de recherche et de création est ouvert
aux créateurs africains résidant en Afrique.
• En France, un programme mené en collaboration
avec les services culturels des ambassades de France à l'étranger
a pour objet l'accueil, à la Cité internationale-Jules
Verne à Paris, de créateurs étrangers de toutes
disciplines à l'exception de l'audiovisuel et de la littérature.
Accompagner l'action culturelle des collectivités
françaises
AFAA/Pôle Collectivités territoriales
tél. : +33 (0)1 53 69 83 49 - fax : +33 (0)1 53 69 33
00
collectivites@afaa.asso.fr
A travers un programme de conventions entre l'AFAA et quelques vingt-cinq
collectivités territoriales, l'association accompagne les
échanges culturels de grandes villes, départements
et régions. Dans ce cadre, l'AFAA a notamment apporté
son soutien aux deux éditions de la Biennale internationale
de design
de Saint-Étienne (cf. p.154).
Le programme Afrique en créations
AFAA/Pôle Afrique en créations
tél. : +33 (0)1 53 69 83 49 - fax : +33 (0)1 53 69 33
00
afrique.en.creations@afaa.asso.fr
Programme de coopération confié à l'AFAA par
le ministère des Affaires étrangères dans le
cadre de sa politique
de développement, " Afrique en créations "
favorise la création artistique, le développement
et la diffusion des expressions culturelles africaines ainsi que
les échanges et la formation. Il doit permettre aux créateurs
africains de s'insérer dans les grands courants artistiques
internationaux. Il intervient dans le domaine des Arts Visuels et
des Arts de la Scène et assure en outre :
• un soutien aux opérateurs culturels et à
leur mise en réseau (réseau O.C.RE.) ;
• la coorganisation de biennales (Rencontres de la photographie
africaine de Bamako et Rencontres chorégraphiques de l'Afrique
et de l'océan Indien) ;
• un appui aux grandes manifestations de la création
africaine (FITHEB, Dak'Art, etc.) ;
• la présence des artistes africains dans les
grands rendez-vous internationaux (Houston International Festival,
Biennales de Venise et de Sao Paulo, Documenta, Biennale internationale
de Design de Saint-Étienne...).
Les Grands Prix de la Création de la
Ville de Paris
Secrétariat des Grands Prix de la Création
Direction du Développement de l'activité économique
et de l'emploi de la Ville de Paris
55, rue de Lyon
75012 Paris
tél. : +33 (0)1 53 02 95 00
Trois Grands Prix de la Création de la Ville de Paris sont
remis chaque année à des jeunes créateurs dans
les disciplines de la mode, du design et des métiers d'art.
Chacun de ces prix, d'un montant de 7 622 euros, récompense,
pour l'ensemble de ses travaux, un créateur (ou un groupe
de créateurs) âgé de moins de 35 ans. Les prix
sont attribués
par un jury composé de membres de la municipalité
et de personnalités reconnues pour leur compétence
dans chacune des trois disciplines. La décision du jury est
acquise par un vote à bulletins secrets. Ces Grands Prix
sont pour la municipalité l'un des moyens de soutenir les
jeunes créateurs afin de montrer l'intérêt de
ces secteurs d'activité et de création pour la capitale.
Les centres régionaux de design
En 1998, on comptait neuf centres régionaux de design. Les
deux tiers ont disparu faute de crédits de la part du ministère
chargé de l'Industrie et des régions. Aujourd'hui,
trois centres de design fonctionnent en région : Rhône-Alpes,
Pays de la Loire, Lorraine. Leur mission est d'aider les PME à
recourir au design. Ils sont financés par des fonds publics
(État, région) et des recettes propres.
Chaque centre joue un rôle de conseil auprès des entreprises,
notamment au travers d'un pré-diagnostic design : celui-ci
permet à l'entreprise de mieux identifier ses marchés,
formuler ses besoins et dresser le cahier des charges. Ensuite,
le centre aide l'entreprise à sélectionner un designer.
Plus généralement, les centres assurent la promotion
du design dans les régions : ils renseignent sur la conduite
d'une démarche design, le coût d'intervention d'un
designer, la façon de lancer un appel d'offres, les différentes
aides à la disposition des entreprises... Ils participent
à des salons, organisent des opérations de sensibilisation
et éditent des annuaires des designers de leur région.
Centre du Design Rhône-Alpes
9, rue Robert
69006 Lyon
tél. : +33 (0)4 72 75 94 94 - fax : +33 (0)4 78 52 35
47
infos.cdra@cdra.asso.fr
www.cdra.asso.fr
Centre de Design Pays de la Loire
1, boulevard Salvador Allende
BP 98724
44187 Nantes Cedex 4
tél. : +33 (0)2 40 71 91 01 - fax : +33 (0)2 40 71 91
02
contact@pdldesign.com
www.pdldesign.com
Promotech Centre de Design Est-France
6, allée Pelletier Doisy
54603 Villers-les-Nancy Cedex
tél. : +33 (0)3 83 50 44 44 - fax : +33 (0)3 83 44 04
82
contact@centredesign-est.org
www.centredesign-est.org
Les aides publiques aux entreprises
Les entreprises recourant au design peuvent obtenir des aides auprès
des Directions régionales de l'industrie, de la recherche
et de l'environnement (DRIRE) et de l'Agence nationale de valorisation
de la recherche (ANVAR).
Voir le détail des aides et l'adresse des DRIRE sur le site
: www.industrie.gouv.fr
Le Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)
L'aide FRAC s'adresse aux PMI de moins de 500 personnes, non contrôlées
à plus de 25 % par un groupe de plus de 500 personnes. Le
designer peut être établi en société
ou être travailleur indépendant. Les interventions
concernent notamment l'évolution d'un produit (design et
stylisme, analyse de la valeur).
Le Fonds régional d'aide au conseil est une subvention représentant
jusqu'à 50 % du coût de l'intervention du designer
avec un plafond de 30 000 euros par période de trois ans.
L'aide peut couvrir jusqu'à 80 % de la facture pour un diagnostic
de moins de cinq jours avec un plafond de 3 800 euros. Le FRAC est
géré par les Directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement (DRIRE).
Le programme ATOUT
ATOUT a pour objectif d'inciter les entreprises à s'approprier
les technologies et les innovations. Ce programme s'adresse aux
entreprises de moins de 2 000 personnes et qui ne dépendent
pas de groupes de plus de
2 000 personnes.
Un projet ATOUT comporte en général deux phases :
faisabilité et réalisation. L'aide en phase de faisabilité
est une avance remboursable dont le montant ne peut excéder
50 % du coût total des dépenses retenues (hors taxe).
Cependant, en fonction du projet, l'aide pourra être accordée
en tout ou partie sous forme de subvention. Celle-ci n'excédera
pas un plafond de 40 000 euros. Parmi les dépenses concernées
: veille technologique et concurrentielle, établissement
du cahier des charges du projet, réalisation de maquettes…
L'aide en phase de réalisation est une avance remboursable
égale, au maximum, à 50 % du coût des dépenses
(hors taxe). Parmi les dépenses éligibles : design,
analyse de la valeur, prototype, présérie industrielle,
politique marketing et conception de moyens commerciaux…
Pour un même projet, le montant total des aides accordées
pour les phases de faisabilité et de réalisation ne
peut dépasser 200 000 euros.
Le programme ATOUT est, lui aussi, géré par les Directions
régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
(DRIRE).
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
Siège/Direction générale :
43, rue de Caumartin
75436 Paris Cedex 09
tél. : +33 (0)1 40 17 83 00 - fax : +33 (0)1 42 66 02
20
www.anvar.fr
L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) soutient
les projets d'innovation à composante technologique et présentant
des perspectives concrètes de commercialisation.
L'aide à l'innovation est une avance à taux nul, remboursable
en cas de succès.
Elle peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses retenues
par l'ANVAR. Elle est accordée aux entreprises industrielles
ou du tertiaire industriel de moins de 2 000 personnes, aux laboratoires
et créateurs d'entreprises innovantes. L'aide permet de financer
les étapes du projet. Elle peut ainsi couvrir la conception
et la définition de projets, le dépôt de brevets,
les études de marché et de faisabilité, la
recherche de partenaires, le montage de projet européen,
l'acquisition ou la cession de technologies, la réalisation
et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries,
installations pilotes ou de démonstration.
L'aide aux jeunes pour l'innovation soutient les projets conduits
par les 15-25 ans (lycées, associations, écoles, universités,
IUT...) le plus souvent dans le cadre d'un partenariat avec des
PME ou des laboratoires de recherche.
Outre un financement, l'agence apporte aux innovateurs - PME, laboratoire
de recherche, créateurs - des services d'ingénierie
et un accompagnement personnalisé. Celui-ci consiste en la
gestion de projets, la recherche de partenaires et la promotion
de l'innovation.
L'action de l'ANVAR est décentralisée. Les innovateurs
doivent s'adresser à l'une de ses 25 délégations
régionales.
Ce sont elles qui instruisent les dossiers et prennent les décisions
de financement.
L'ANVAR, plus communément appelée Agence française
de l'innovation, est un établissement public à caractère
industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministères
de la Recherche et de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
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