Commander

Sources et élaboration

Dès la plus haute Antiquité sont attestés des codes, certes bien différents de celui dont nous célébrons cette année le bicentenaire. La notoriété de ces monuments de l’histoire n’est pas la même : si tous les esprits cultivés connaissent le code d’Hammourabi (1750 av. J.-C.) de Babylone, plus rares sont ceux qui ont entendu parler du code de Bocchoris (VIIIe siècle av. J.-C.) dans l’Égypte de la Basse Époque.
Chez les Romains apparaissent d’abord des codifications d’origine privée, les fameux codes grégorien et hermogénien de la fin du IIIe siècle de notre ère, puis une première codification impériale, connue sous le nom de Code théodosien (Ve siècle) et, surtout, le code de Justinien (VIe siècle), qui est en fait un code byzantin mais qui synthétise le droit romain antérieur et qui, après sa redécouverte en Occident au XIIe siècle, constituera la base de tout un jus commune (droit commun) européen.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, dans les royaumes romano-germaniques qui lui succèdent, voient le jour des entreprises de codification sur la nature desquelles (territoriale ou personnelle) les spécialistes divergent encore. À l’est, dans la « Romania » que les Occidentaux nomment l’Empire de Constantinople, la codification inaugurée avec Justinien se poursuit.
Le phénomène de codification est donc méditerranéen à l’origine.
Dans l’Europe médiévale et moderne, on voit naître des « codifications » qui sont en fait bien souvent des mises par écrit de dispositions légales. Elles émanent ou sont inspirées des deux grandes autorités (Église ou monarchies) qui oeuvrent à la reconstruction de la res publica mise à mal après l’effondrement de l’Empire carolingien. Le droit canonique, admirable synthèse du droit romain et de la pensée chrétienne, constitue un ensemble de décisions et de réflexions desquelles l’évolution juridique est largement tributaire. Les monarchies, pour leur part, utilisent la codification pour unifier des territoires et les administrer, mais bien souvent elles ne parviennent pas à une mise par écrit totale du droit ni, a fortiori, à une véritable codification.
Ainsi donc, lorsque les Français, à la faveur de la Révolution de la fin du XVIIIe siècle, réaffirment leur volonté de codifier le droit, ils s’inscrivent dans une longue tradition qui puise à la source méditerranéenne de leur culture. Les événements politiques, l’agitation des esprits, l’absence d’homme charismatique entravent pour un temps les projets. Il faut en effet attendre le Consulat pour que, sous le magistère de Napoléon Bonaparte, l’idée puisse enfin advenir et que le Code civil soit promulgué.