Conditions générales d'utilisation

Le portail « institutfrancais.com » constitue l’offre légale publique de l’Institut français.

Il regroupe les informations relatives à ses actions, à son actualité et aux actualités du réseau culturel diplomatique à l’étranger et à ses partenaires.

Toute personne qui accède au site internet, à l’une des offres éditoriales ou services associés accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et de réutilisation des contenus et données présents sur le site internet.

 

2. Avertissement

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles qui sont accessibles en ligne à la date de la connexion de l’utilisateur.

L’Institut français se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de se reporter régulièrement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation pour se tenir informé de leur évolution éventuelle.

 

3. Droits d'auteur et droits de reproduction

 

3.1 Structure générale du site internet

La structure générale du site internet est la propriété exclusive de l’Institut français.

 

3.2 Marques

Les marques de l’Institut français et de ses partenaires ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’Institut français est donc strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

 

3.3 Contenus

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet www.institutfrancais.com (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Hors de France, ces éléments bénéficient de la protection du droit d'auteur dans tous les états signataires de la Convention de Berne.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l'un des quelconques éléments du site institutfrancais.com, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable de l’Institut français.

 

Droits de reproduction des documents publics ou officiels :

Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l'article  L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ''documents officiels'' sont librement réutilisables :

- les dossiers de presse et les communiqués de presse

La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l'intégrité des informations et de n'en altérer ni le sens, ni la portée, ni l'application et d'en préciser l'origine et de sa date de publication.

Les informations ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou promotionnelles sans l'autorisation expresse de réutilisation des informations publiques.

Est considérée comme réutilisation à des fins commerciales ou promotionnelles, l'élaboration à partir des informations publiques, d'un produit ou d'un service destiné à être mis à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Demande d'autorisation de reproduction des contenus

Les demandes d'autorisation doivent être adressées à : info@institutfrancais.com

La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d'un contenu doit obéir aux principes suivants :

- gratuité de la diffusion ;

- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte) ;

- mention obligatoire : "© http://www.institutfrancais.com - droits réservés". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

 

3.4 Traduction

La plupart des contenus du site institutfrancais.com sont traduits en anglais. Des sites de bienvenue présentant l’Institut français sont disponibles en allemand, en arabe, en chinois, en coréen, en espagnol, en portugais et en russe. (ajouter liens)

 

3.5 Liens hypertextes

Le site internet de l’Institut français peut fournir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet. Ces liens ou références ne constituent ni une approbation ni une validation de leurs contenus. L’Institut français ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Le fait de proposer des hyperliens vers d’autres sites fournis aux utilisateurs uniquement par pure commodité n’engendre à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Institut français qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance du site référencé ainsi que de ses évolutions et mises à jour.

La création de liens hypertextes en direction du site de l’Institut français est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Institut français et qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

 

3.6 Accessibilité

Un site accessible selon les recommandations du Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) et les normes W3C sera bientôt disponible. Ce site sera compatible avec tous les navigateurs disponibles. Il sera accessible à tous, sauf en cas de force majeure.

 

4. Données à caractère personnel

 

4.1 Protection et traitement de données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs – telles que adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet.

Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues visible sur le site ou communiquées à une tierce personne.

L’Institut français s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.

L’Institut français s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.

Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : info@institutfrancais.com ou par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Institut français - 8 - 14 rue du Capitaine Scott - 75015 Paris – France

 

4.2 Politique d’utilisation des cookies

L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

5. Commentaires des contenus du site internet et modérations

Tous les contenus disponibles et accessibles sur le site internet ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori. Toutefois, l’éditeur du site internet se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires.

 

6. Responsabilité et erratum

Les informations affichées sur le site internet sont données à titre purement indicatif. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis.

L’Institut français ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects, prévisibles et imprévisibles tels que des pertes de gains ou de profits, pertes de données, pertes de matériel ainsi que des frais de réparation, récupération ou reproduction résultant de l'utilisation et/ou de l'impossibilité d'utiliser les services et contenus du site.

Malgré les soins et les contrôles de l'équipe de rédaction du site internet, des erreurs ou omissions involontaires peuvent subsister sur le site.

 

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont entièrement soumises au droit français. L'utilisateur du site internet reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.